- La scission du jour

Le code de la route (L'Avenir.net du 09/06/2010), en cas de confédéralisme, sera une des matières à coup sûr régionalisée. Mais le séparatisme routier n'est pas sans embûches.

Étonnant. La régionalisation du code de la route ne semble effrayer personne. Tous les partis flamands sont demandeurs d'une maîtrise de la politique qu'ils entendent mener en terme de sécurité. Et les quatre grands partis francophones se disent « ouverts » sur la question. Presque sans tabou, même si ça ne leur paraît pas prioritaire.

Si la Flandre veut se faire un gros plaisir en peignant en jaune et noir les règles de notre bon vieux code, et bien qu'ils y aillent. Les Wallons sont prêts à discuter. Et même à concéder. Mieux vaut ébranler ce pan fédéral que toucher à la sacro-sainte sécurité sociale ou à l'impôt des personnes physiques et des entreprises.

Quitte à lâcher du lest face aux velléités régionalistes du Nord, autant que ce soit sur une matière plus « acceptable ». Même si cela bouleverse, basiquement, le quotidien de mobilité de 10 millions d'habitants. Et même si, objectivement, chacun s'accorde à reconnaître le côté absurde d'établir des règles de sécurité routière différentes en Flandre et en Wallonie alors que l'Europe essaie, a contrario, d'harmoniser la législation de ses vingt-sept pays membres ! Quelles règles s'appliqueront à Bruxelles ? On imagine déjà le casse-tête pour les étrangers s'aventurant sur le ring de la capitale. Déjà qu'ils ont du mal à s'y retrouver avec la langue des panneaux de signalisation.

Le dossier est, de fait, plus délicat qu'il n'y paraît. Si une régionalisation du code de la route faisait bien partie du « premier paquet » de réformes institutionnelles que nos politiciens étaient parvenus à négocier sous Verhofstadt, c'est aussi le dossier qui a entraîné par la suite le plus de remarques du Conseil d'État.

Moins facile que BHV

« Dans ces matières, il n'y a jamais de détail », souligne un observateur. Le « premier paquet » prévoyait notamment de pouvoir régionaliser la limitation de vitesse généralisée (hors autoroutes) ou la perception des amendes de degré inférieur. Il est resté en rade des tribulations législatives. Mais on avait avancé, sous la pression insistante du sp.a.

Il n'est pas sûr, pour autant, que la régionalisation de la sécu routière se négocie à l'avenir les deux doigts dans le nez. « Pour moi, BHV sera même plus facile à scinder que le code de la route », ajoute le même interlocuteur.

Pompe à fric

Le talon d'Achille des francophones, c'est l'argent. Dans les négociations d'après 13 juin, ils seront d'autant plus enclins à se montrer « souples » sur des points qui ne coûtent rien. Des plaques d'immatriculation différentes ? Ça a déjà été discuté, et même refusé. Mais finalement pourquoi pas.

Des panneaux de signalisation propres à chaque région ? Ils ont déjà leurs couleurs, après tout. Des examens différents pour le permis de conduire ? On peut raccrocher cela à l'enseignement, la débat étant plutôt de savoir si on régionalise ou si on communautarise. Et voilà qu'on revient aux querelles linguistiques. Discuter des compétences de tribunaux de police ne sera pas non plus une mince affaire.

Il ne faut pas croire, non plus, que l'argent est totalement absent du débat. La régionalisation du Fonds des amendes est aussi sur la table, avec un gros paquet de millions à la clé et les Flamands qui râlent sec puisque ce sont eux qui font fonctionner à plein rendement la « pompe à fric » des radars. La scission de la politique de sécurité routière permettrait également à chaque région d'être en concordance avec les sensibilités de sa population, mais ça passe par la disparition de l'organisme fédéral qui s'en charge (IBSR). Et la régionalisation du contrôle technique, pour lequel certains dénoncent la position de monopole du Goca, est aussi inscrite sur les tablettes. La matière est vaste, complexe. Et truffées de pièges communautaires. Étonnant ?